Conditions Générales (CGV)
1. Portée
Les conditions générales (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les commandes via notre site Internet.
Endivtras se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version des présentes Conditions Générales en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont contraires ou s'écartent des présentes conditions générales ne seront pas reconnues.
2. Informations sur ce site Internet
contient des informations sur les produits et services. Les modifications de prix et de gamme ainsi que les modifications techniques restent réservées. Toutes les informations (descriptions de produits, images, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations entre les accessoires et autres informations) sont à des fins d'illustration et doivent être comprises comme des valeurs approximatives et sont sans engagement. En particulier, ils ne représentent aucune assurance de propriétés ou garanties, sauf indication contraire explicite. Endivtras s'efforce de fournir tous les détails et informations sur ce site Web correctement, complètement, à jour et clairement, mais peut
Endivtras ne le garantit ni expressément ni implicitement.
Toutes les offres sur ce site Internet sont susceptibles d'être modifiées et ne doivent pas être considérées comme une offre ferme.
Endivtras ne peut garantir que les produits listés seront disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent changer à tout moment et sans préavis.
3. Tarifs
Les prix de vente indiqués représentent les prix finaux et, sauf indication contraire, incluent la TVA légale et toutes autres taxes légales.
Les modifications techniques, erreurs et fautes d'impression restent réservées ; en particulier, des modifications de prix peuvent être apportées à tout moment et sans préavis.
4. Conclusion du contrat
Les produits et prix figurant sur ce site Internet sont considérés comme des offres sans engagement.
En commandant via ce site Internet et en acceptant ces conditions générales, le client fait une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat. Les commandes passées engagent le client.
5. Possibilités de paiement et réserve de propriété
Les modalités de paiement précisées lors du processus de commande sont à la disposition du client.
6. Livraison, obligation de contrôle, notification des défauts et retour
Les services sont uniquement fournis en ligne.
Si la livraison contre facture est proposée, la facture sera envoyée par email.
7. Garantie
Endivtras s'efforce de délivrer ses services dans une qualité irréprochable. Si les défauts sont signalés à temps, Endivtras garantit que l'article acheté par le client est exempt de défauts et fonctionnel pendant la période de garantie légale, généralement de deux ans à compter de la date de livraison. Il est à la discrétion d'Endivtras de fournir la garantie sous forme de réparations gratuites, de remplacements équivalents ou d'un remboursement du prix d'achat. D'autres droits de garantie sont exclus.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les conséquences d'une mauvaise manipulation ou de dommages imputables au client ou à des tiers, ni les défauts imputables à des circonstances extérieures.
8. Responsabilité
Endivtras exclut toute responsabilité, quelle que soit la base juridique, ainsi que les demandes de dommages-intérêts contre Endivtras et les éventuelles personnes auxiliaires et agents d'exécution. Endivtras n'est notamment pas responsable des dommages indirects et consécutifs, des pertes de profits ou autres dommages corporels, des dommages matériels et des pertes purement financières du client. Une autre responsabilité légale impérative reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale.
9. Invalidité partielle
Si certaines dispositions des présentes conditions générales s'avèrent inefficaces ou inapplicables ou deviennent inefficaces ou inapplicables, l'efficacité des autres dispositions n'en est pas affectée.
10. Autres dispositions
Endivtras se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.
En cas de litige, seul le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises) est explicitement exclue.
Le for juridique est Bâle.